Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l’essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée et référencée. Il aborde, dans un langage "grand public", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d’agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que les animaux ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu’ils peuvent aussi être à l’origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l’autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l’État devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d’appréhender les animaux et la loi, s’adresse à tous, propriétaires d’animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Partie 1. Les animaux domestiques
| Définition et principes | Statut et droits des animaux domestiques | L’abandonner est un délit | Les nouveaux animaux de compagnie - NAC | Les chiens dangereux | Le chien de chasse | Responsabilité des propriétaires et des gardiens | Les conflits de voisinage | L’état de divagation et d’errance | La vente et les astuces pour ne pas se faire avoir...
Partie 2. Les animaux de la ferme
| Définitions, statut, droits | Le droit à la protection animale | Etat de divagation et errance | La responsabilité des propriétaires ou gardiens | Règlement sanitaire et distances | Le transport | Vente et vices rédhibitoires | L’abattage à la ferme | Les animaux morts sur la ferme (équarrissage) | Le statut des basses-cours | Les bêtes en pension à la ferme | Les ruches et ruchers...
Partie 3. Les animaux sauvages
| Définition et principes | Votre animal sauvage est devenu de compagnie | Et si vous êtes chasseur | Réglementation sanitaire | Dépôts de nourriture | Vous trouvez un animal sauvage | Les nuisibles | Le sanglier | Les dégâts aux cultures, jardins et terrains | Collision avec un animal sauvage...
Partie 4. Les animaux et le voisinage
| Lois et règlements | Pouvoirs du préfet | Pouvoirs du maire | Le conciliateur | Recours judiciaires...
Tous les apiculteurs (professionnels, pluriactifs, de loisir) trouveront réunies dans ce classeur les bonnes pratiques nécessaires à la gestion d’un cheptel apiaire et d’une miellerie.
Présenté en une quarantaine de fiches, le guide permet de repérer facilement les idées à retenir, ce qui est imposé par la loi et ce qui est conseillé :
La conduite des ruchers,
L’élevage des reines,
La santé des colonies,
Les maladies et les agresseurs des colonies,
La composition du miel et ses contaminants,
L’hygiène en production de miel, de pollen et de gelée royale (les bâtiments, leur nettoyage, la traçabilité, etc.),
La sécurité et la prévention des risques pour l’homme,
Les documents à conserver par l’apiculteur.
Résultat de la collaboration entre de nombreuses structures apicoles, le guide constitue un socle sur lequel s'appuieront les formateurs des ruchers écoles, les enseignants des formations apicoles, les techniciens-conseil, et tous les apiculteurs, qu'ils soient débutants, expérimentés, ou en formation.
Ce registre permet à l'apiculteur de répondre aux exigences réglementaires concernant la traçabilité de sa production. La loi impose à l'apiculteur de pouvoir retracer les produits qui entrent et qui sortent de son exploitation, afin de pouvoir informer les différents maillons de la filière en cas d'alerte sanitaire.
Séduit par l’apiculture, vous avez décidé d'en faire votre profession ? Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous exercez déjà cette activité et souhaitez en faire votre principale source de revenus ?
