La Plateforme de Demande d’Aide France Agrimer est désormais ouverte pour les apiculteurs cherchant un soutien financier pour leurs activités.

Ne manquez pas la date limite du 22 janvier 2024 pour faire votre demande d’aide concernant le renouvellement de cheptel et/ou le matériel de transhumance.

Demandez votre aide dès maintenant

Qu'est-ce que la Plateforme de Demande d'Aide FranceAgriMer ?

La Plateforme de Demande d'Aide FranceAgriMer est un dispositif mis en place par FranceAgriMer pour soutenir les apiculteurs dans leurs investissements visant à rationaliser la transhumance et à maintenir ou renouveler leur cheptel. Ce programme s'étend sur la période de 2023 à 2027 et prendra fin le 31 décembre 2027. Il vise à favoriser la préservation, le repeuplement et le développement des colonies d'abeilles.

Conditions d'éligibilité à l'aide

Pour être éligible à l'aide de FranceAgriMer, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir déclaré au moins 50 colonies entre septembre et décembre de l'année précédente.
• Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d'aide et du paiement.
• Être affilié à la MSA en tant que cotisant solidaire ou exploitant à titre principal.

Ces conditions s'appliquent aux apiculteurs individuels ainsi qu'aux sociétés. Assurez-vous de respecter ces critères avant de soumettre votre demande.

Types d'aide disponibles

La Plateforme de Demande d'Aide FranceAgriMer propose deux types d'aide aux apiculteurs : l'aide à la rationalisation de la transhumance et l'aide au maintien/renouvellement du cheptel.
L'aide à la transhumance offre un taux de 40 % du montant HT de l'investissement éligible.
L'aide au repeuplement du cheptel est forfaitaire et est défini par FranceAgriMer pour chaque équipement éligible.
Consultez la décision de FranceAgriMer pour plus de précisions :

Décision PSA 2023-11 du 28 mars 2023

Investissements éligibles

La Plateforme de Demande d'Aide FranceAgriMer couvre une variété d'investissements éligibles pour les apiculteurs. Voici quelques exemples d'équipements éligibles :

La liste des équipements éligibles est exhaustive et peut être consultée dans la décision de FranceAgriMer.

Délai de réalisation des investissements et montants d'aide

Les dépenses liées aux investissements éligibles doivent être réalisées et effectivement payées durant la campagne apicole, qui correspond à la période annuelle du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

• L'aide à la transhumance :
  Le montant minimal d'aide par dossier est de 700 €, représentant un montant minimal d'investissements éligibles de 1 750 €.
  Le montant maximal d'aide est plafonné annuellement par exploitation, en fonction du nombre de colonies déclarées.
  Par exemple, pour les exploitations ayant jusqu'à 150 colonies déclarées, l'aide maximale est de 7 000 €, correspondant à un montant total d'investissements éligibles de 17 500 € HT.
  Pour les exploitations ayant plus de 150 colonies déclarées, l'aide maximale est de 15 000 €, correspondant à un montant total d'investissements éligibles de 37 500 € HT.
• L'aide au repeuplement du cheptel :
  Le montant minimal d'aide par dossier est de 500 € HT.
  Le montant maximal d'aide est plafonné à 7 000 € par exploitation. Ce montant est multiplié par le nombre d’associé·es des GAEC.

Modalités de demande et d'instruction

Il est important de prendre en compte les modalités de demande et d'instruction pour bénéficier de l'aide de FranceAgriMer. Voici les étapes à suivre :

1. Effectuez les investissements éligibles et assurez-vous qu'ils ont été facturés et débités avant de soumettre votre demande.
2. Rendez-vous sur le site de FranceAgriMer et accédez à la Plateforme de Demande d'Aide.
3. Remplissez le formulaire de demande en ligne et joignez les justificatifs requis, notamment les factures acquittées par le fournisseur et la preuve de débit bancaire.
4. Pendant l'instruction de votre demande par FranceAgriMer, vous pouvez suivre l'avancement en ligne.
5. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez le paiement correspondant à l'aide accordée.

Il est à noter que si le nombre de demandes reçues par FranceAgriMer dépasse l'enveloppe financière disponible, l'organisme peut recalculer un taux d'aide inférieur à celui annoncé afin de répondre favorablement à toutes les demandes. Cela peut entraîner un léger retard dans le paiement de l'aide.

En cas de difficulté lors de votre demande, vous pouvez solliciter l'assistance de FranceAgriMer par e-mail (apiculture@franceagrimer.fr) ou par téléphone (01 73 30 25 00).

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée au 22 janvier 2024.

Nous espérons que ce guide complet sur la Plateforme de Demande d'Aide FranceAgriMer vous sera utile pour présenter votre demande d'aide. Bonne chance dans vos démarches !