Déclaration de détention et d’emplacement de ruche(s).

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Catégorie:   Auteur: Thomas Mis

logo Ministère de l'Agriculture et de la Peche
 
Ce formulaire permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la première ruche.
 
Elle est à renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
 
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne.
 

Télécharger le Cerfa n°13995*01 Effectuer la démarche en ligne

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